L'identité de genre pourrait bientôt remplacer l'identité sexuelle

 

Sans aller jusqu'à préconiser la simple déclaration devant un officier d'état civil, comme c'est le cas en Argentine, la CNCDH propose une procédure en deux temps : tout d'abord, une déclaration auprès d'un officier d'état civil, accompagnée d'au moins deux témoignages émanant de tiers sans lien d'alliance, de parenté ou de subordination avec le requérant ; puis l'homologation de cette démarche par un juge, qui sera en mesure de la refuser en cas de fraude ou d'absence de discernement du requérant. "Ce qui importe, c'est la conviction de la personne et la bonne foi de sa démarche, et ces critères devraient suffire pour déterminer les juges, indépendamment de l'issue du parcours médical qui lui, est personnel et intime", précise Sabrina Goldman.
 
 
Situation de grande vulnérabilité
 
Ces avancées viendront-elles réanimer la tentative de réforme de 2011, lancée par Michèle Delaunay avec une proposition de loi visant à adopter une procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil entièrement affranchie d'obligation de parcours médical ? "Il s'agit ici de rectifier le genre de l'individu, qui constate que son genre ne correspond pas à son sexe biologique", argumentait la députée socialiste, aujourd'hui ministre déléguée chargée des Personnes âgées.
En somme, les personnes "transgenres" qui n'ont pas reçu de traitements médicaux de réassignation sexuelle et dont la morphologie sexuelle diffère de leur "conviction profonde" pourraient donc dans un proche avenir changer de sexe à l'état civil si notre droit adoptait le critère de l'identité de genre. "La discordance entre l'apparence physique de la personne et les renseignements figurant sur ses documents d'identité la met dans une situation de grande vulnérabilité. Elle doit affronter les regards moqueurs, suspicieux, et entendre des paroles blessantes", écrit la juriste et chercheuse à Paris-I Laurence Brunet, dans un article consacré à cette question. Et de tels désagréments contreviennent à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit au respect de la vie privée et familiale, a déjà jugé la CEDH.
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* Le terme de "transidentité" exprime le décalage que ressentent les personnes transidentitaires entre leur sexe biologique et leur identité psychosociale ou "identité de genre". Cette notion englobe plusieurs réalités, parmi lesquelles celle des transsexuels, qui ont bénéficié d'une chirurgie ou d'un traitement hormonal de réassignation sexuelle ; celle des transgenres, pour lesquels l'identité de genre ne correspond pas au sexe biologique et qui n'ont pas entamé de processus médical de réassignation sexuelle ; celle enfin des queer, qui refusent la caractérisation binaire homme/femme

Publié par Ivan Thévoz

Source:http://www.2012un-nouveau-paradigme.com